RNS, l’angle mort du premier collectif
Tahiti, le 26 mars 2026 – Adopté mercredi à Tarahoi, le premier collectif budgétaire de l’année (plus de 13 milliards de francs) active des mesures d’urgence face aux tensions internationales et au risque social. Mais un dossier majeur reste absent : aucun crédit n’est prévu pour accompagner la réforme du régime des non-salariés (RNS). Une omission critiquée par l’élue Ahip Nicole Sanquer, qui dénonce un engagement non tenu du gouvernement. Présenté comme un collectif d“urgence” pour amortir les effets du conflit au Moyen-Orient, notamment sur le prix des hydrocarbures, cette modification budgétaire n’a en revanche rien prévu pour financer la réforme du RNS de Cédric Mercadal. Dans l’hémicycle, Nicole Sanquer (Ahip) a profité de l’examen du collectif pour interpeller le ministre de la Santé et la vice-présidente en charge notamment des Solidarités sur l’absence de crédits destinés à accompagner la bascule des bénéficiaires du RSPF vers le RNS. “Vous vous êtes engagés à réabonder [...] la branche RNS pour que ceux qui basculent puissent conserver leurs aides sociales. Et aujourd’hui, il n’y a rien”, a-t-elle regretté en séance, pointant un décalage entre les annonces et leur traduction financière. L’élue insiste sur un point précis : entre 5 000 et 10 000 personnes – si on compte les ayants droit – sont concernées à court terme par cette transition. “Ce n’est pas rien”, souligne-t-elle, redoutant un décalage entre la réforme votée et sa traduction concrète sur le terrain. “Ces personnes vont perdre des aides sociales. Et dans ce collectif d’urgence, vous ne l’avez pas prévu”, a insisté l’élue, redoutant des conséquences concrètes dès les prochains mois dans les guichets de la Caisse de Prévoyance Sociale. “La phrase ‘Il n’y a plus de crédit’, on la connaît.” Un renvoi au prochain collectif En réponse, le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, a reconnu que les ajustements financiers n’étaient pas intégrés à ce premier collectif. “Cela se fera au collectif 2, pas en urgence”, a-t-il indiqué, évoquant des opérations encore en cours de calage, notamment sur les ordres de recettes et les conventions à établir avec le Pays. “Il n’y aura pas de rupture”, a-t-il voulu rassurer. “Vous ne me rassurez pas du tout”, a-t-elle répliqué, évoquant le risque de voir apparaître, à la Caisse de Prévoyance Sociale, des situations concrètes de blocage faute de crédits. “J e sais comment ça se passe à la CPS”, s’est-elle agacée, rappelant l’engagement pris par le ministre de la Santé et la vice-présidente. “C'est 5 000 personnes demain qui passent au RNS, et vous, vous voulez me rassurer, alors qu'on annonce une inflation ?” La vice-présidente en charge des Solidarités, Minarii Galenon, a pris le relais pour rappeler la mise en place d’un délai transitoire de six mois pour les affiliés du RSPF basculant au RNS. “Jusqu’au mois de juillet”, les bénéficiaires concernés continueront à être accompagnés, a-t-elle assuré. Une ligne déjà défendue par le gouvernement depuis plusieurs semaines : la réforme du RNS, entrée dans sa phase opérationnelle, est présentée comme un outil de justice sociale visant à “responsabiliser tout le monde” et mettre fin aux pratiques d’optimisation. Mais cette montée en charge progressive, combinée à l’absence de crédits immédiats dans le collectif, nourrit les inquiétudes de l’opposition, Nicole Sanquer attendant de “ voir un collectif arriver très rapidement” . RNS : la CPS précise les règles... sans lever toutes les inquiétudes Dans un courrier adressé à l’Ordre des experts-comptables, la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) a détaillé plusieurs modalités d’application de la réforme du RNS, afin de clarifier un dispositif encore jugé complexe par les professionnels. Parmi les principales précisions : Affiliation obligatoire : les travailleurs non-salariés en activité au 1 er février 2026, non couverts par un autre régime, doivent s’immatriculer et déclarer leurs revenus 2026 avant le 31 mai 2026 ; Entrée en vigueur différée : leur affiliation effective au RNS ne prendra effet qu’au 1 er juillet 2026 ; Pas de déclaration 2025 : dans ce cadre, aucune déclaration de revenus 2025 ne sera exigée ; un point particulièrement attendu par les professionnels ; Assiette des cotisations : pour la période février-juin 2026, les cotisations seront calculées sur les revenus perçus en 2024 ; Revenus annexes concernés : les personnes percevant des revenus locatifs ou financiers importants (au-delà de certains seuils) sont également intégrées dans le dispositif ; Cas de dispense : les très petites activités (recettes inférieures ou égales à 200 000 francs par an), sous conditions, peuvent être exonérées d’affiliation. La CPS précise également que certaines charges professionnelles restent déductibles, contrairement à plusieurs prélèvements fiscaux. Si ces précisions apportent de la lisibilité sur le plan technique, elles ne répondent pas aux interrogations de fond. La CPME, présidée par Christophe Plée, qui a relayé ce courrier, continue d’alerter ses adhérents afin de “permettre aux chefs d’entreprise d’y voir plus clair et de sécuriser leurs démarches dans ce contexte de réforme”. Tahiti-Infos, le site N°1 de l'information à Tahiti
2026-03-27 00:26:00