Assemblée nationale : un projet de loi sur les crimes de guerre adopté en commission

Les députés réunis en intercommission ont adopté à l’unanimité le projet de loi n°13/2026 autorisant le président de la République à ratifier les amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Cpi), ouvrant la voie à son examen en séance plénière. Présentant le texte, le ministre de l’Intégration africaine, des [...]
2026-06-25 14:21:52