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Congés payés : le Conseil constitutionnel censure une règle du Code du travail calédonien

Congés payés : le Conseil constitutionnel censure une règle du Code du travail calédonien
Les Nouvelles Calédoniennes french politics

Le conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 6 août, la règle locale qui privait un salarié licencié pour faute lourde du paiement de ses jours de congés acquis mais non pris. La décision, née de deux litiges opposant d’anciens salariés à Goro Mines, s’applique immédiatement.
2026-08-07 00:54:07

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