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Silence de la préfecture de police : le Tribunal administratif rappelle l’exigence légale de motivation

Silence de la préfecture de police : le Tribunal administratif rappelle l’exigence légale de motivation
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Par Me Fayçal Megherbi, avocat Saisi par un ressortissant algérien contraint de faire face au silence obstiné de l'administration préfectorale, le Tribunal administratif de Paris a prononcé l'annulation d'une décision implicite de refus
2026-08-24 05:07:17

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