France : le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La mesure devait entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Adoptée par le Parlement en juillet, elle visait à empêcher les enfants de moins de 15 ans d’accéder aux services de réseaux sociaux en ligne. Dans sa décision n° 2026-911 DC rendue ce 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de [...]
2026-08-14 16:25:42