L’Assemblée nationale examine la révision du Code de la route de 1978

L’Assemblée nationale examine actuellement une proposition de loi visant à moderniser le Code de la route de 1978. Initiée par le député Tobie Kayumbi, cette réforme adapte la législation aux réalités urbaines actuelles et renforce la sécurité de tous les usagers. Une mise à jour législative profonde Le texte en cours d'analyse au sein de la commission Aménagement du territoire prévoit des changements importants pour le secteur des transports :
2026-05-06 09:59:22