Bientôt un code de la propriété intellectuelle pour protéger les savoirs traditionnels

Le gouvernement a adopté, mercredi 29 avril, un avant-projet de loi relatif à la création d’un code de la propriété intellectuelle calédonien, visant à reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, sculpture, danse, vannerie, chant..., ainsi que ceux liés aux plantes. Leur utilisation devra être autorisée par les communautés concernées et compensée. Explications.
2026-05-03 18:00:00