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Corps électoral : l’adoption de la proposition de loi organique est-elle déjà compromise ?

Corps électoral : l’adoption de la proposition de loi organique est-elle déjà compromise ?
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À quelques jours de son examen au Sénat, le texte soulève encore de nombreuses interrogations juridiques et constitutionnelles. Les sénateurs de la commission des Lois ont exprimé leurs réserves, tant sur la forme que sur le fond, lors de l’audition de la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, mercredi 13 mai. La quête d’une majorité semble se compliquer chaque jour un peu plus pour le gouvernement français.
2026-05-15 05:51:31

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